statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MATERNELLE DE RAMENA 

déclarée le 29 mai 2008 (récepissé du 22 septembre 2008) à Antsiranana 
Statuts mis à jour le 17 février 2021

TITRE 1. FORMATION :
Art 1 - Il est créé conformément aux dispositions de l'ordonnance n°60-133 du 09 août 1960, une association dite :
"LA MATERNELLE DE RAMENA"
- sa durée est illimitée
- son siège social est fixé à Ramena à l'école des Lionceaux et à l'école maternelle Dadapierre et peut être transféré ailleurs sur simple demande du Conseil d'Administration. 

TITRE  2 : BUTS
Art. 2 - L'association a pour buts :
1° Le soutien, l'aide financière et morale, de l'établissement scolaire
2° Toute opération matérielle, mobilière ou immobilière favorisant les objectifs de l'Association

TITRE 3 : ADMISSION :
Art. 3 - Pourront adhérer à l'Association toute personne physique ou morale de bonne volonté oeuvrant directement ou indirectement et ayant pris connaissance et accepté les présents statuts et règlement intérieur.

TITRE 4 - ADMINISTRATION :
Art. 4  - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 16 membres élus pour 1 an dans la proportion d'1/4 de vazahas et de 3/4 de malgaches. Les membres sortants sont rééligibles, sans limite de cumul de mandats.
Le bureau est composé comme suit : 
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 trésorier
- 1 trésorier adjoint
- 1 secrétaire
- 1 secrétaire adjoint
- 10 conseillers ou plus
Il est élu pour 3 ans. 
En cas de vacance de poste, il sera procédé à un vote pendant l'Assemblée Générale suivante pour pourvoir la place vacante. Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau exécutif de 6 à 10 membres.
Une instance décisionnaire sur les questions salariales est créée pour empêcher les conflits d'intérêt. Elle est composée des membres du CA non salariés. Dans l'éventualité où le nombre de votants de ce Bureau délégué aux questions salariales serait pair et si le vote n'obtenait pas une majorité simple ou relative, la voix de la trésorière compterait double.
Art. 5 - Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont non-rémunérées. Toutefois les frais de déplacement et de séjour effectués au titre de l'Association peuvent être payés ou remboursés dans la limite fixée par l'Assemblée Générale.

Art. 6 - Le Conseil d'Administration est chargé d'administrer les biens meubles et immeubles de l'Association. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs au Bureau Exécutif : gestion, comptabilité, relations avec les donateurs, parrains et marraines et toute activité qui lui semble nécessaire. Il fixe le maximum des dépenses annuelles que le Bureau peut engager sans que le Conseil d'administration statue expressément sur ces dépenses. 

Art. 7 - Le Président et le Trésorier sont seuls habilités à régler les dépenses de l'Association.

Art. 8 - Une Commission de contrôle composée de deux membres est désignée par Conseil d'Administration pour dresser un rapport sur la gestion de l'Association.

TITRE 5 -- REUNION : 

Art. 9 - L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les ans ou chaque fois que le Président le jugera nécessaire, ou à la demande de 2/3 de ses membres. La présence de la moitié +1 de ses membres est nécessaire, pour rendre valable toute décision. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président lance une deuxième convocation. L'Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Lors des votes, le nombre maximum de procurations pour chaque membre est de 3.
Art. 10 - Le bureau exécutif se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. 

Art. 11 - Toute décision de l'Assemblée Générale est irrévocable. Toute décision prise par le Bureau Exécutif et/ou le Conseil d'Administration est portée devant l'Assemblée Générale pour approbation. 

TITRE 6 -- DISCIPLINE :

Art. 12 - L'Assemblée Générale procède chaque année à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Les élections se font à la majorité absolue.
Peut être candidat(e) toute personne membre de l'Association. Tout candidat au poste de Président doit être âgé d'au moins 25 ans.
Le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans.

Art. 13 - La radiation, la démission ou l'exclusion ne donne plus droit d'adhésion à l'Association.

Art. 14 - Tout membre qui, par ses actes ou ses paroles, porte atteinte à la dignité de l'Association est exclu de l'Association 

Art. 15 - La présence à toutes les réunions, sauf cas de force majeure, est obligatoire pour tous les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif. Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner l'exclusion du poste occupé 

Art. 16 - Toute discussion politique, religieuse et étrangère aux buts de l'Association est rigoureusement interdite. 

TITRE 7 -- FINANCEMENT :

Art. 17 - L'Association alimente ses caisses par :
1°  - le montant des cotisations
2°  - les écolages et parrainages
3°  - les subventions, dons et legs de toute nature
4°  - les résultats de toute manifestation organisée par elle-même

Art. 18 - Les placements de fonds sont décidés par le Conseil d'Administration.

TITRE 8 -- MODIFICATION DES STATUTS :

Art. 19  - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de deux tiers des membres de l'Assemblée. Toute décision modificative des statuts requiert une majorité des 2/3 des voix du CA ou de l'AG. 

TITRE 9 -- REGLEMENT INTERIEUR : 

Art. 20  - Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera fixé par un règlement intérieur qui sera élaboré par le Bureau Exécutif et/ou le CA.

TITRE 10 -- DISSOLUTION : 

Art. 21 - L'Association peut être dissoute par l'Assemblée Générale 

Art. 22 - En cas de dissolution ou démission massive de l'Association, les membres du Conseil d'Administration, sous surveillance d'une autorité chargée des affaires sociales, font l'inventaire des biens de l'Association lesquels seront dévolus à une association de bienfaisance reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général.

TITRE 11 -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 23 - Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Générale constituante réunie à cet effet.

Fait à Ramena, le 17 février 2021

Le Président, Mickael Jaotandra
Le Vice-président, François Desbordes
La Trésorière, Swantje Rufer
La Trésorière adjointe, Zina Rajaomianta
Le Secrétaire, Félicité Arsene
La Secrétaire adjointe, Floria Zara
Les conseillers : 
Jesua Arsene
Ulricha Taliany
Lucette Caprioti
Fatomia Moinaché
Jean-Claude Jorgensen
Marie-Esther Jean-Paoly
Olga Razafindratiana
Rachida Abdallah
Sandra Karimo
Sophie Abdou Anjara
Giorgio Fagnola